Mentions légales

Le site www.entech-se.com est la propriété d’Entech SA, au capital social de 2 911 988,60 euros, dont le siège social est situé Zone Artisanale de Menez-Prat, 11 allée Jean-François de la Pérouse, 29000 QUIMPER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le n° 818 246 316 – TVA intracommunautaire FR 21 818246316.

Le Directeur de Publication du site www.entech-se.com est Monsieur Christopher Franquet, Président du Conseil d’Administration – Directeur Général – Administrateur.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre, contact@entech-se.com ou à l’adresse suivante :

ENTECH
11 allée Jean-François de la Pérouse
ZA de Menez-Prat
29000 QUIMPER

Le site www.entech-se.com peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à Entech, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

La société qui a conçu le portail www.entech-se.com est :

CONCEPT IMAGE BRETAGNE
48 rue Paul Langevin
35200 RENNES

RCS Rennes B 489 600 783
Tél. : (+33) 2 99 38 09 23 – Fax : (+33) 2 99 36 48 41
www.concept-image.fr

Le portail www.entech-se.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société 1&1 IONOS SARL dont le siège social est situé :

1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C

L’utilisateur du site entech-se.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site entech-se.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Entech pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Entech ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.entech-se.com est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site entech-se.com à partir d’un autre état que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

1 – Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur entech-se.com le sont à titre informatif. Entech ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
Entech met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2 – Protection des Données à Caractère Personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site « www.entech-se.com » ont fait l’objet d’une mise de conformité à la réglementation applicable.
L’utilisateur est notamment informé qu’il dispose, conformément aux articles 39 et 40 de la loi précitée, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé :
soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre contact@entech-se.com soit en écrivant à :

ENTECH, 11 ALLEE JEAN-FRANCOIS DE LA PEROUSE, ZA DE MENEZ-PRAT, 29000 QUIMPER

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à l’usage interne d’Entech. Ces données sont nécessaires au traitement des dossiers correspondants.

Entech a fait le choix de nommer un Correspondant Informatique et Liberté (CIL), conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005. Il veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et détient la liste des traitements automatisés et des fichiers de données à caractère personne inscrits par Entech depuis le 1er janvier 2016.
Pour contacter le service du CIL, vous pouvez adresser toute demande par courriel à l’adresse : contact@entech-se.com

3 – Respect de la législation

Entech informe les utilisateurs du site www.entech-se.com que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site entech-se.com sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.entech-se.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d’Entech soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site entech-se.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
La marque et le logo d’Entech figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable d’Entech est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site entech-se.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site entech-se.com.
Entech se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite d’Entech, en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe 3.

4 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.entech-se.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, Entech n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Entech ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site www.entech-se.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.entech-se.com sans l’autorisation écrite et préalable de Entech. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site entech-se.com, à l’adresse indiquée au paragraphe 1.

5 – Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site www.entech-se.com peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis lors de la procédure d’inscription en ligne.
Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe.
En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
Entech ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à informer Entech de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance.
Entech se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, Entech informera l’utilisateur.

 6 – Modification de la notice légale

Entech se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.