Adoption définitive de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables
Ce mardi 7 février 2023, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont accordés sur le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables. La loi entend faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine. En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre fixé par l’Union européenne de 23% de part de renouvelables.
Un enjeu de taille réside dans l’article 11 relatif aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500m². En effet, cette loi impose d’équiper les parkings extérieurs d’ombrières couvertes de panneaux photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface. Cette mesure s’appliquera à compter du 1er juillet 2023.
Progressivement, les parkings devront être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de leur surface d’ici :
- le 1er juillet 2028 pour les parkings entre 1 500 et 10 000m²
- le 1er juillet 2026 pour les parkings supérieurs à 10 000 m²
Plusieurs cas d’exemption ont été énumérés :
– Les sites connaissant de lourdes contraintes techniques, de sécurité, architecturales
– Les parkings ombragés par des arbres sur au moins la moitié de leur superficie
– Les parkings où un projet de construction ou de transformation est en cours
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Les parkings devront être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de leur surface